Conditions d’utilisation

Dwelloo est un outil d’organisation pour les propriétaires de petits immeubles locatifs au Québec. Il ne donne pas d’avis juridique ou fiscal, et il n’est pas affilié au Tribunal administratif du logement ni à Revenu Québec.

Les dates, les rappels et les textes d’avis qu’il produit sont des aides, rédigées d’après les règles générales. Vérifiez-les pour votre situation, et consultez un professionnel en cas de doute.

L’application s’adresse aux propriétaires. Vous vous connectez avec un code envoyé à votre adresse courriel : gardez cette boîte pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait à partir de votre compte, et de l’exactitude de ce que vous inscrivez.

Vous inscrivez vous-même les renseignements de vos locataires. Vous devez en avoir le droit, et vous devriez les informer que vous utilisez Dwelloo.

Le lien personnel de chaque locataire est la clé de sa page : remettez-le à ce locataire seulement, et remplacez-le s’il parvient à quelqu’un d’autre.

Filmer ou photographier le logement d’un locataire pour un état des lieux exige son accord.

Dwelloo rédige les avis d’après les modèles publiés par les autorités et garde la trace de ce qui a été envoyé. Vous restez responsable de leur validité, de leur remise dans les délais prévus par la loi, et de la preuve que votre locataire les a reçus. Un courriel ne prouve pas la réception.

Dwelloo est gratuit pendant la bêta et ne prend aucun paiement. Un forfait payant, Pro, est prévu. À son lancement, le forfait gratuit couvrira 1 immeuble de 2 logements ou moins. Vous serez prévenu avant tout changement.

L’offre de membre fondateur et le parrainage ont leurs propres conditions, sur leur propre page.

• Inscrire des renseignements que vous n’avez pas le droit de détenir, ou un contenu contraire à la loi.
• Utiliser les avis ou les messages pour harceler un locataire.
• Tenter d’accéder aux renseignements d’un autre propriétaire ou d’un autre locataire.
• Surcharger le service ou contourner ses limites.

Nous pouvons suspendre un compte qui fait l’une de ces choses.

Pendant la bêta, le service est fourni tel quel : il peut changer, être interrompu ou cesser. Gardez vos propres copies des documents qui comptent pour vous.

Dans la mesure où la loi le permet, Dwelloo n’est pas responsable des pertes qui découlent de l’utilisation du service, d’un avis qui n’est pas valide ou d’une échéance manquée. Rien ici ne vous retire un droit que la loi vous donne.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment à partir de l’application. Tout ce qu’il contient est effacé et les liens de vos locataires cessent de fonctionner : téléchargez d’abord les documents que vous voulez garder.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Des questions : contact@shadowlabsai.com.

Quand cette page change, la date indiquée en haut change aussi.